Conditions générales d'utilisation

1. Le service

SPU Academy est une plateforme de diffusion vidéo à la demande dédiée à la formation chirurgicale et médicale continue : opérations complètes, commentées pas à pas, accompagnées de chapitres et de sous-titres selon les contenus.

La plateforme fonctionne aujourd'hui en démonstration : le catalogue est présenté à titre d'illustration et aucun paiement n'est encaissé. Les formules décrites à l'article 5 s'appliqueront à l'ouverture des abonnements.

2. L'éditeur

L'identité complète de l'éditeur (dénomination, siège, immatriculation, directeur de la publication) figure dans les mentions légales, accessibles depuis le pied de page. Ces informations seront complétées avant l'ouverture des abonnements payants.

3. Le compte

La création de compte demande une adresse email valide, un nom et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels : tout ce qui se fait depuis votre compte est réputé fait par vous.

Un compte est personnel. Il peut être connecté sur deux appareils au plus, site et application confondus ; la page « Mes appareils » permet d'en déconnecter un à distance, et chaque nouvelle connexion vous est signalée par email.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression est définitive et emporte celle des données décrites dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des contenus de la plateforme — vidéos, commentaires, textes, logo, marque, interface — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. © SPU Academy, tous droits réservés.

Votre abonnement ou votre achat vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable de visionnage en flux (streaming), pour un usage privé ou de formation individuelle. Cette licence n'emporte aucun transfert de droits.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : l'enregistrement, la capture, le téléchargement, la reproduction, la représentation publique, la diffusion, la revente des contenus, en tout ou partie, ainsi que le contournement des mesures techniques de protection (liens signés à durée de vie courte, blocage de capture d'écran dans l'application).

Les interventions filmées le sont avec le consentement des patients et font l'objet d'une anonymisation systématique. Tout signalement relatif à un contenu peut être adressé via la page Contact.

5. Formules, durée et résiliation

Les formules proposées sont : un abonnement mensuel ouvrant tout le catalogue ; un abonnement annuel par spécialité ; l'achat d'une vidéo à l'unité, qui ouvre cette vidéo sans limite de durée tant qu'elle est disponible sur la plateforme. Les prix sont affichés sur la page Abonnement ; un tarif de lancement est réservé aux mille premières places, conservé par l'adhérent qui reprend son abonnement.

Un abonnement mensuel court un mois, un annuel douze mois, à compter de la souscription. Aujourd'hui, rien ne se renouvelle automatiquement : l'échéance est fixée à la souscription, un rappel part par email sept jours avant, puis l'accès se ferme — se réabonner ouvre une nouvelle période. Si un renouvellement automatique est introduit, il sera annoncé et résiliable dans les mêmes conditions.

Un abonnement se résilie à tout moment depuis « Mon compte », sans préavis, jusqu'au dernier instant de la période : l'accès court alors jusqu'à l'échéance déjà payée, puis s'arrête, sans remboursement de la période entamée. Tant que l'échéance n'est pas atteinte, une résiliation peut être annulée (« reprendre mon abonnement ») sans changement de prix ni d'échéance. Un achat à l'unité est définitif et ne se résilie pas.

Un adhérent ne peut détenir qu'un seul abonnement identique en cours. Le mensuel couvrant tout le catalogue, il n'est pas possible d'y ajouter un annuel de spécialité ni de racheter une vidéo déjà ouverte.

Toute évolution de tarif s'applique aux périodes futures, jamais aux périodes déjà payées, après information préalable par email.

6. Droit de rétractation

Les contenus étant fournis immédiatement sous forme numérique, en souscrivant vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez, conformément au droit de la consommation applicable aux contenus numériques, renoncer à votre droit de rétractation de quatorze jours dès le premier accès aux contenus payants.

7. Avertissement médical

Les contenus sont des supports de formation destinés à des professionnels et étudiants en santé. Ils ne constituent ni un avis médical, ni une recommandation de traitement, ni un protocole opposable : chaque praticien demeure seul responsable de ses décisions cliniques, dans le respect des règles de son art et de sa juridiction.

Si vous n'êtes pas professionnel de santé, ces contenus ne remplacent en aucun cas une consultation : pour toute question de santé, adressez-vous à un professionnel.

8. Contenus sensibles et âge minimum

La plateforme diffuse des images d'opérations réelles pouvant heurter la sensibilité. Elle est réservée aux personnes majeures : en créant un compte, vous déclarez avoir dix-huit ans révolus.

L'accès aux contenus sensibles suppose l'acceptation d'un avertissement avant lecture, et, pour les contenus réservés aux professionnels, une déclaration sur l'honneur dont le texte, la date et la version sont conservés à titre de preuve.

9. Usages interdits

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, sans préjudice de toute action en réparation. Les sommes correspondant à des périodes non consommées ne sont pas remboursées en cas de clôture pour violation caractérisée.

• partager ses identifiants ou permettre à un tiers d'utiliser son compte ;
• enregistrer, capturer ou rediffuser les contenus, par quelque moyen que ce soit ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection ou d'accès ;
• utiliser la plateforme à des fins illicites, ou d'une manière qui en dégrade le fonctionnement ;
• revendre, louer ou exploiter commercialement l'accès au service.

10. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans pouvoir le garantir : des interruptions de maintenance ou des incidents peuvent survenir. Le catalogue évolue ; une vidéo peut être ajoutée, modifiée ou retirée.

En cas de retrait définitif d'une vidéo achetée à l'unité, ou d'arrêt de la plateforme, l'éditeur en informera les acheteurs concernés et précisera les modalités applicables.

11. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour ceux résultant d'une utilisation des contenus contraire à l'article 7, d'une faute de l'utilisateur ou d'un cas de force majeure. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits impératifs que la loi de votre résidence vous reconnaît en tant que consommateur.

12. Droit applicable et litiges

Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés dans les mentions légales avec l'identité de l'éditeur. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous conservez en toute hypothèse la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, ainsi que la faculté de recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Toute réclamation peut d'abord être adressée via la page Contact : l'essentiel des difficultés se règle là, et vite.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées, notamment à l'ouverture des paiements ou à l'introduction de nouvelles fonctionnalités. La date de version figure en tête de page ; toute modification substantielle sera annoncée aux titulaires de compte par email ou lors de la connexion, avant son entrée en vigueur.